Matière : Fiscalité de l’entreprise |
- Crédits :4 - Coefficients : 2 |
- Mode d'évaluation : Contrôle continu 40% Examen 60% |
v Objectifs : - Présenter la fiscalité d’entreprise comme une donnée fondamentale de la politique économique de l’état ; - Maîtriser le nouveau contexte économique et les effets sur le droit fiscal Algérien ; - Faire une analyse comparative de l’ancien régime fiscal et des nouvelles dispositions rentrant dans le cadre de la réforme du droit fiscal ; - Présenter les règles et les procédures en matière de déclaration, de régime fiscal, d’obligations comptables ; - Présenter et expliquer à partir d’exercices d’application les mécanismes d’assiette et de déclaration en matière de : IFU, TAP, TVA, IBS, IRG. - Connaître les principales déclarations à établir en matière fiscale ; - Comprendre les règles fiscales et en maîtriser les applications pratiques. - Pré-requis L’étudiant doit avoir des pré-requis en comptabilité financière et de droit commercial. |
- Trainer/in: Larguet Soumia